Article 1 : Inscription

1.1 - L’inscription et l’accès au service MyMusicTrade sont gratuits. Ils sont ouverts à toute personne ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site, ayant validé les présentes conditions générales d’utilisation.
1.2 - L’utilisateur s’engage à fournir des données valides ainsi qu'une adresse email lui appartenant, sur laquelle MyMusicTrade adressera sa confirmation d’inscription.
1.3 - Une seule inscription par personne physique est admise. Tout compte enfreignant ces règles sera immédiatement supprimé et tous les bénéfices acquis perdus.
1.4 - Les personnes mineures peuvent utiliser le site avec l'accord et sous la surveillance d'un parent.


Article 2 : Données personnelles

2.1 - Conformément aux dispositions de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, MyMusicTrade a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). L’utilisateur dispose d’un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Ce droit d'accès et de modification peut être exercée à l'adresse http://www.mymusictrade.com ou par email au webmaster du site.
2.2 - L'adresse email du membre est obligatoire pour s'inscrire, une adresse email volontairement erronée ou de type "jetable" donnera lieu à une suppression de compte sans préavis, contactez le webmaster en cas de changement d'adresse. L'email du membre n'est en aucun cas transmis à des tiers, le membre pourra recevoir des emails d'informations et éventuellement des emails publicitaires provenant uniquement de mymusictrade seulement s'il le désire.
2.3 - L'utilisateur s'engage à utiliser un mot de passe sûr (chiffre et lettre), les mots de passe étant crypté, son adresse mail sera utilisée pour recréer un mot de passe perdu. MyMusicTrade ne serai être tenu pour responsable en cas de piratage du compte d'un membre.


Article 3 : Fonctionnement du service

3.1 - MyMusicTrade est un site où les membres s'inscrivent pour acheter ou gagner des musiques.
3.2 - De l'argent peut être gagné gratuitement en effectuant diverses actions publicitaires et permet uniquement l'achat de musiques.
3.3 - Les artistes doivent envoyer une demande de compte artiste à MyMusicTrade arpès être inscrit, ceci leur permettra d'uploader et de vendre leur musiques.
3.4 - La visite, l'inscription ou l'achat sur des sites partenaires n'est en aucun cas obligatoire et reste à la libre appréciation de l'internaute.
3.5 - MyMusicTrade se réserve le droit de supprimer les comptes totalement inactifs avec 0€ sur le compte dans les 6mois sans activité. Si vous prévoyez de ne pas vous connecter pendant plus de six mois mais souhaitez garder votre compte merci de contacter le webmaster.

Article 4 : Triche et exclusion

4.1 - Est considéré comme triche tout programme (toutes les actions sur le site doivent être effectuées manuellement), exploit ou autre méthode permettant de détourner l'utilisation normale et prévue des services du site. Les scripts notamment autohotkey, et iMacros sont interdit sur le site.
4.2 - La sanction pour la triche est une exclusion immédiate du site et la suppression du solde du compte. Cette exclusion est définitive et sans recours possible.
4.3 - Le site est régulièrement testé et optimisé pour garantir la sécurité des informations personnelles des membres. Tous les éventuels bugs pouvant survenir doivent être reportés dans le formulaire de contact ou sur le forum du site.
4.4 - L'exploitation abusive d'un bug sera considérée comme de la triche et pourra être sanctionnée.
4.5 - Le site implémente divers contrôles et détection anti-piratage, tout membre tentant de modifier intentionnellement les variables du site (type POST, GET) sera détecté et sanctionné.

Article 5 : Paiement

5.1 - Le site propose de créditer son compte sur la saisie d'un code obtenu en appelant un numéro surtaxé via la régie audiotel Rentabiliweb ou en créditant son compte par PayPal ou Carte bancaire. Les paiements donnent la possibilité d'acheter des musiques, mais ils sont facultatifs pour avoir accès au site.


Article 6 : Parrainage

6.1 - Le membre peut parrainer d'autres internautes afin d'obtenir de futur avantages.
6.2 - Le spam ou toute forme de publicité non sollicité pour faire la promotion du lien de parrainage est strictement interdite et donnera lieu à une suppression immédiate du compte.


Article 7 : Paiements des gains

7.1 - Les artistes peuvent demander des versements de leurs gains avec différent moyen de paiement et dans la limite d'un par mois.


Article 8 : Divers

8.1 - MyMusicTrade se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions sans préavis.
8.2 - En cas de panne, de défaillances indépendantes de la volonté du site, ou de fermeture, le membre ne pourra pas réclamer un quelconque dédommagement.
8.3 - Toutes les données de quelques natures qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MyMusicTrade.com ou à des tiers ayant cédé l’autorisation pour les exploiter sur le domaine www.mymusictrade.com .